Veille juridique

Veille juridique

Articles juridiques en rapport avec l'indemnisation des prejudices corporels

Un médecin tient un stéthoscope dans la salle d'attente d'un hôpital.
15 mai 2024
Découvrez comment la perte de chance de survie peut donner droit à une indemnisation en cas d'erreur médicale ou de soins manquants
Une femme se tient debout à côté d'un homme en fauteuil roulant.
15 mai 2024
Découvrez l'assistance par tierce personne, son rôle dans l'indemnisation des victimes d'accidents et comment évaluer le préjudice économique associé
Une femme se tient à côté d'un garçon en fauteuil roulant.
15 mai 2024
La PCH pour un enfant handicapé ne peut pas être déduite de l'indemnisation liée à une erreur médicale. La Cour de cassation l'explique en détail
Deux chirurgiens opèrent un patient dans une salle d'opération.
9 mai 2024
Le remariage doit-il influencer l’indemnisation du préjudice économique ? Découvrez les récentes précisions apportées par la Cour de cassation
Une femme enveloppe sa main dans un bandage.
9 mai 2024
Découvrez comment le barème de capitalisation impacte l’indemnisation des victimes et pourquoi le choix de ce barème peut influencer la réparation intégrale
Une personne utilise une calculatrice et tient un stylo.
9 mai 2024
Précisions sur le calcul de l'indemnité pour le préjudice économique des ayants droit d'une victime de l'amiante selon la Cour de cassation.
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